Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L'adresse de notre site est https://cabinet-hca.fr. Vous pouvez consulter nos mentions légales ici ou notre mission ici.

Responsable du traitement : Cabinet HCA, 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, SIREN n°990 615 023. Contact RGPD : contact@cabinet-hca.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

Catégories de données : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), informations de projet/contrat (ex. type d’assurance souhaitée, situation, besoins), données techniques de navigation (cookies/traceurs, adresse IP, user-agent), pièces justificatives transmises (le cas échéant), historique d’échanges.

Finalités : (i) prise de contact, demandes de devis et suivi commercial ; (ii) étude précontractuelle, souscription et gestion des contrats/sinistres ; (iii) gestion administrative, comptable et conformité (LCB-FT, obligations légales) ; (iv) amélioration du site et mesures d’audience (statistiques anonymisées ou avec consentement) ; (v) prospection et communication (selon votre choix).

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contrat (ii) ; respect d’obligations légales et réglementaires (iii) ; intérêt légitime (i, iv) proportionné à vos droits ; consentement (v) et pour les cookies non essentiels/analytics. Certaines données peuvent relever de catégories particulières (ex. santé pour des produits spécifiques) et ne sont traitées que si elles sont strictement nécessaires et selon la base légale appropriée.

Formulaires de contact

Les données que vous saisissez via nos formulaires (page d’accueil et « Contactez-nous ») sont utilisées pour répondre à votre demande (devis, rappel, information) et, si vous l’acceptez, pour recevoir des informations sur nos services. Base légale : mesures précontractuelles/contrat et, le cas échéant, consentement pour la prospection.

En cas de collecte indirecte (fichiers transmis par sociétés sœurs/apporteurs d’affaires), nous vous informons au plus tard dans le délai d’un mois ou lors de notre premier contact, en précisant la source et les catégories de données. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment.

Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires :

  • Fonctionnels/techniques (ex. LiteSpeed Cache) pour la performance et la sécurité du site : nécessaires au fonctionnement.
  • Mesure d’audience via Google Analytics (GA4) : activés uniquement avec votre consentement (bandeau de gestion des cookies) ; possibilité d’anonymisation de l’IP selon configuration.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies en cliquant sur la pastille "RGPD" en bas à gauche de votre écran puis sur "Je choisis".

Statistiques et mesures d’audience

Nous recourons à Google Analytics (GA4) pour comprendre l’usage du site. Les cookies correspondants ne sont déposés qu’avec votre consentement. Les données sont utilisées à des fins statistiques, pour améliorer l’ergonomie et les contenus.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Dans le strict cadre des finalités décrites, nous pouvons partager des données avec les destinataires suivants :

  • Compagnies d’assurance partenaires, réassureurs, assisteurs, gestionnaires de sinistres, experts (aux fins d’étude, souscription et gestion des contrats/sinistres). Ces entités agissent en responsables de traitement distincts pour leurs propres opérations et vous informent via leur politique de confidentialité.
  • Courtiers grossistes / MGA et intermédiaires d’assurance impliqués dans la mise en place de solutions.
  • Prestataires techniques (hébergeur O2Switch, messagerie et stockage Google Workspace, plateforme de courtage Assur3D, analytics, sécurité, sauvegarde/NAS), agissant en sous-traitants au sens du RGPD.
  • Autorités (ACPR, CNIL, autorités judiciaires/administratives) et auditeurs, lorsque la loi l’exige.

En cas de transferts hors EEE (ex. certains services cloud), nous mettons en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, mesures supplémentaires). La liste actualisée des prestataires est disponible sur demande.

Durées de stockage de vos données

  • Prospects (formulaires / fichiers reçus) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
  • Dossiers de souscription / contrats / sinistres : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée de prescription légale applicable.
  • Pièces comptables et documents financiers : 10 ans.
  • Obligations LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
  • Journaux techniques (logs) et sécurité : durées strictement nécessaires à la sécurité et à la maintenance.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection) et de portabilité, dans les conditions des articles 15 à 22 du RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous (section « Informations de contact »). Nous répondons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, vous en serez informé).

Limites à l’effacement : votre demande de suppression peut être refusée lorsque les données demeurent strictement nécessaires à (i) l’exécution et la gestion d’un contrat d’assurance en cours (y compris sinistres), (ii) au respect d’obligations légales (comptabilité, LCB-FT, conservation légale), ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les données non nécessaires sont supprimées ou archivées avec accès restreint. Vous pouvez demander la limitation du traitement lorsque la loi le permet.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Où vos données sont envoyées

Vos données peuvent être hébergées et/ou traitées par nos prestataires (O2Switch, Google Workspace, Assur3D, NAS Synology de notre bureau). Certains services peuvent impliquer des transferts hors de l’Espace Économique Européen ; dans ce cas, nous utilisons des garanties appropriées (clauses contractuelles types) et des mesures complémentaires si nécessaire. Les compagnies d’assurance destinataires traitent vos données en qualité de responsables distincts.

Informations de contact

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez :

Informations supplémentaires

Le présent site est utilisé pour la présentation de nos services et la prise de contact. Aucune souscription en ligne n’est effectuée sur ce site.

Comment nous protégeons vos données

Nous ne maintenons pas de base de données applicative sur l’hébergement du site. Toutefois, l’hébergeur peut conserver des journaux techniques (adresses IP, événements) pour la sécurité et la maintenance, et le cache (LiteSpeed) peut déposer des cookies fonctionnels.

Les demandes de contact sont envoyées par email vers Google Workspace (Gmail). Les pièces justificatives sont stockées sur Google Drive (Workspace) avec sauvegarde sur notre NAS Synology situé dans nos locaux. Les données de notre logiciel de courtage sont traitées sur la plateforme dédiée Assur3D.

Mesures mises en œuvre : chiffrement en transit, contrôle d’accès par authentification forte, journalisation et limitation des accès, sauvegardes, cloisonnement des environnements, durées de conservation maîtrisées, audits internes périodiques.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de violation de données, nous analysons l’incident, prenons les mesures correctives et, lorsque requis, notifiions la CNIL dans les 72 heures et informons les personnes concernées si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. Des plaintes peuvent être déposées et les éléments techniques (journaux d’accès, dispositifs de sécurité) sont conservés aux fins d’analyse.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Nous pouvons recevoir des données vous concernant par :

  • Les formulaires de contact de la page d’accueil et de la page "Contactez-nous".
  • Des fichiers de prospection transmis par des sociétés partenaires : NOMAD et Harmonie Finance.
  • Des apporteurs d’affaires (liste susceptible d’évoluer).

En cas de collecte indirecte, nous vous informons dans les meilleurs délais (au plus tard dans le mois ou lors du premier contact), notamment de la source des données et des catégories traitées.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Notre site n’inclut aucun outil de profilage automatisé ni de marketing automatisé. Toute prise de contact est réalisée par nos équipes ou nos apporteurs d’affaires, sur la base d’échanges directs.

Dernière mise à jour : 11/11/2025